1 ) Liste des documents pour un changement de titulaire

1. Copie de l’ancienne carte grise
2. Certificat de cession
3. acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat
4. Piece identité
5. Permis de conduire
6. Justificatif de domicile
7. Attestation d’assurance du véhicule
8. Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans)
   
                                     Frais de dossier 60.00€
   
   --------------------------------------------------------

Liste des documents pour carte grise véhicule étranger

2 ) Liste WW (immatriculation provisoire)

les justificatifs à fournir :

• Une facture ou déclaration de cession
• Carte grise étrangère
• Justificatif fiscal : quitus fiscal ou Certificat 846 A
• Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
• La copie du permis de conduire
• La copie de la pièce d’identité en cours de validité
• Un contrôle technique réalisé dans l’UE et datant de moins de 6 mois
  
                                       Frais de dossier 60.00€

3 ) Liste des documents pour carte grise définitive

les justificatifs à fournir :

• La copie de la pièce d’identité en cours de validité
• La copie du permis de conduire
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Preuve d’achat (facture ou déclaration de cession)
• Carte grise étrangère
• Certificat de conformité ou RTI
• Quitus fiscal ou certificat 846A si la voiture a été acquise en dehors de l’UE
• Une attestation d’assurance provisoire ou définitive
• Un contrôle technique réalisé dans l’UE et datant de moins de 6 mois
  
                                        Frais de dossier 150.00€
  
  -------------------------------------------------------------
  
  

4) Liste des documents pour Duplicata

vous devez fournir les pièces suivantes :

• Un justificatif d’identité en cours de validité
• La copie du permis de conduire
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers
• un extrait K-bis de moins de 2 ans pour les sociétés
• Copie de la carte grise si vous l’avez 
• La carte verte de l’assurance du véhicule en cours de validité
• Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
  
                                       Frais de dossier 60.00€
  
  -----------------------------------------------------------
  
  
  

5) Liste des documents pour Changement d'adresse

1. Copie de l’ancienne carte grise
2. Permis de conduire
3. Justificatif de domicile à la nouvelle adresse
   
                                       Frais de dossier 60.00€

LES JUSTIFICATIFES D'ADRESSE VALABLES

Vous louez un logement, vous êtes propriétaire

ils doivent impérativement comporter le nom et le prénom :

• Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone ou d’eau de moins de 6 mois
• Une attestation d’assurance logement
• Une quittance de loyer de moins de 6 mois
• Un extrait K-bis de moins de 2 ans (pour les professionnels)

Vous êtes hébergé chez quelqu’un, vous êtes colocataire (sous-location) ou vous vivez chez vos parents

le justificatif de domicile pour carte grise comporte plusieurs pièces :

• Une photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant 
• Un justificatif de domicile de l’hébergeant (voir les justificatifs acceptés ci-dessus) +
• Une attestation d’hébergement rédigé sur l’honneur par l’hébergeant.
• Un justificatif attestation de droit a la sécurité social est obligatoire.
• L’hébergeant et l’hébergé doivent signer l’attestation d’hébergement